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SNES liban
16 novembre 2012

Décret n°2012-1262 du 14/11/2012

Le décret sur la fin du retrait de l'ISVL et de l'IE en cas de congé maladie est paru : décret

On y trouvera en outre des informations sur :
- le nouvel avantage familial appelé désormais "majorations familiales pour enfant(s) à charge"
- un abattement de 10% sur les indemnités d'expatriation pour les couples d'expatriés (mariés, pacsés ou concubins).

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