Réponses de trois sénateurs représentant les français établis hors de France (10/6/2010)

Le 5 avril 2010, le SNES Liban a adressé une lettre aux 12 sénateurs représentant les français établis hors de France. Dans cette lettre, nous exprimions notre inquiétude quant au maintien des bonifications pour les services effectués hors Europe. Trois sénateurs nous ont répondu :

- Monique Ceriser ben Guiga :
Je partage absolument votre point de vue et suis très vigilante sur les bonifications d'expatriation acquises au titre de l'article L12. Cette mesure a beaucoup contribué à rendre justice aux personnels de l'Etat qui ont pris des risques en s'expatriant. Les conditions actuelles de vie dans de nombreux pays justifient le maintien de ce système de bonification. Croyez bien qu'avec le groupe des sénateurs socialistes, je ferai tout ce ce qui est en mon pouvoir pour parer à la menace sur les bonifications acquises dans le cadre des contrats passés et sur les bonifications futures.

- Louis Duvernois :
J'ai pris connaissance avec attention de votre courriel. Je viens de poser sur ce sujet une question écrite au Ministre de l'éducation nationale dont je vous transmettrai la réponse aussitôt qu'elle me parviendra.

- Claudine Lepage : 
Je vous remercie pour ce courrier de la Section Liban du SNES qui a retenu toute mon attention. Le projet de loi sur la réforme des retraites devrait être présenté mi-juillet en Conseil des ministres et venir en discussion au Parlement dès la reprise des travaux parlementaires en septembre. J'ai pleinement conscience de l'importance de  la bonification de dépaysement pour services effectués hors d'Europe dans le cadre de l'encouragement de nos concitoyens à s'expatrier. Aussi soyez assuré de ma plus grande vigilance quant au maintien de cette disposition au sein de la loi.

Texte de la question écrite posé par Louis Duvernois :

Question n° 12949 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale
À publier le : 15/04/2010
Texte de la question : M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la volonté du Gouvernement d'abroger de manière rétroactive l'article 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ce texte prévoit une bonification de dépaysement pour services effectués hors Europe et, à ce titre, a toujours constitué un encouragement à l'expatriation favorable au rayonnement culturel français. Cette rétroactivité sera très certainement perçue comme un non respect de la parole donnée par l'État. S'il n'est pas possible de conserver le bénéfice de cette mesure pour nos compatriotes expatriés, il souhaite savoir si, au moins, on peut décider de ne l'appliquer qu'aux contrats signés après la publication de la loi.