Lettre adressée par le bureau du SNES Liban aux sénatrices et sénateurs représentant les Français établis hors de France

Mesdames et messieurs les Sénateurs représentant les Français établis hors de France, 

Les discussions et négociations relatives à la réforme des retraites vont bientôt débuter, le Président de la République ayant annoncé le dépôt d’un texte devant le parlement à l'automne prochain. 

Le Syndicat National des Enseignants du Second degré (section Liban) désire attirer votre attention sur l'article L.12 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ce texte prévoit une bonification de dépaysement pour services effectués hors Europe. Cette bonification a toujours constitué un encouragement à l'expatriation dans le but du rayonnement et du développement de la culture, de l'économie et de l'enseignement français à l'étranger. 

Or, en 2003, dans le projet de loi portant des réformes des retraites (conseil des ministres du 28/5/2003), cette disposition avait été menacée de disparition (y compris à titre rétroactif) puis, finalement, non modifiée. 

Il semblerait que cette disposition soit de nouveau remise en cause à l'orée de la prochaine réforme. 

Le SNES Liban affirme son opposition totale à la suppression de cette disposition car, même si le contexte a changé, les motifs qui ont présidé à son instauration restent plus que jamais d'actualité. 

En effet, le rayonnement de la France à l'étranger demeure un sujet de préoccupation majeur pour le gouvernement français : nous en voulons pour preuve la création d'une mission parlementaire de la commission des Affaires Étrangères dont le thème de travail est  « Le rayonnement de la France dans le monde à travers l'enseignement et la culture », mission qui a d'ailleurs fait étape récemment au Liban et que nous avons pu rencontrer au cours d'une réunion particulièrement intéressante. 

Monsieur le Président de la République a lui même réaffirmé devant la communauté française, lors de sa visite au Liban au printemps 2008, la nécessité de la présence française à l'étranger dans les domaines de l'économie, de la culture, de l'enseignement, de la francophonie, de la coopération et des missions de paix. Il a, à cette occasion, chaleureusement remercié les Français expatriés du Liban et d’ailleurs qui, loin de leurs attaches familiales, assurent cette présence et ces missions dans des conditions souvent difficiles et délicates. 

D’autre part, la remise en cause de cette bonification à titre rétroactif signifierait, pour le SNES Liban, mais aussi pour tous les agents de l’État travaillant ou ayant travaillé hors Europe, une véritable trahison de l'État français vis à vis de ses engagements. En effet, celles et ceux qui se sont expatriés l'ont fait en connaissance de cause, sous contrat, en fonction des textes en vigueur, des inconvénients et des avantages de cette expatriation, dans le cadre d'un plan de carrière ou même d'un plan de vie. Tout service effectué constitue de la part de ces Français le respect du contrat qu'ils avaient signé avec l'État... à l'État de respecter le sien. 

Le bureau du SNES Liban, ses adhérents et ses sympathisants espèrent des sénateurs les représentant un soutien sans faille sur ce sujet tout à fait sensible dont la remise en cause provoquerait, à l’évidence, les plus vives réactions dans toute la communauté des Français de l’étranger. 

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, l'expression de notre confiance et de notre considération. 

Le bureau du SNES Liban